LES RÉGLEMENTATIONS LIÉES À L'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Investir dans un projet photovoltaïque, c'est aussi faire face à de nombreuses démarches administratives. SI cela vous décourage, il existe des sociétés spécialisées pour effectuer ses démarches à votre place.
L'autorisation d'urbanisme
Selon que vous souhaitez construire sur un bâtiment neuf ou déjà existant, il faudra soit intégrer l'installation photovoltaique directement dans le permis de construire, soit établir une procédure de déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l'Urbanisme).
Raccordement de votre système photovoltaïque au réseau
Vous pourrez ensuite choisir de vendre votre production, en totalité ou en partie, en signant un contrat de rachat avec l'ERDF (Electricité Réseau de Distribution France). Cela n'a rien d'obligatoire, et vous pourrez très bien choisir de conserver votre production.
Ce contrat d'achat est signé pour une durée de 20 ans, et est annuellement indexé selon l'évolution de l'inflation.
Assurance de votre installation photovoltaïque
Le fait de produire de l'électricité photovoltaïque en la raccordant au réseau nécessitera également une assurance de responsabilité civile. Vous pouvez de plus assurer votre installation au moyen d'une assurance dommage aux biens.
Vous souhaitez en savoir plus sur le coût d'un projet photovoltaïque ? Visitez notre page sur le prix du photovoltaïque.
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